Conditions générales de vente Aqueduc

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre l’Association Aqueduc « le vendeur » et toute personne « l’acheteur ».
Le site Internet d’Aqueduc propose des ateliers et différentes activités de développement des coachs dans l’exercice de leur métier. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les prix proposés diffèrent selon l’adhésion de l’acheteur à l’Association Aqueduc.
Les adhérents sont les coachs professionnels, diplômés de l’Académie du Coaching, qui sont à jour de leur cotisation annuelle s’élevant à cinquante (50) euros. L’adhésion est valable de date à date.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur le lieu de l’atelier ou de l’activité de manière générale.
Ces conditions de ventes sont accessibles sur le site internet d’Aqueduc et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur au sein des associations.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au terme de l’existence légale de l’association Aqueduc.

Article 2 – Contenu et informations précontractuelles

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des activités proposées par le vendeur à l’acheteur à partir du site internet Association Aqueduc.
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à son achat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente.
Sont rendues disponibles à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : – les caractéristiques essentielles de l’activité – le lieu – le prix de l’activité, – et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de restauration, de transport et tous les autres frais éventuels exigibles.

Article 3 – Inscription

L’acheteur a la possibilité de s’inscrire directement à l’activité en ligne, à partir des propositions d’activités sur le site internet et au moyen du formulaire vers lequel il sera dirigé. L’acheteur sera, le cas échéant, informé de toute indisponibilité de place.
Pour que l’inscription soit validée, l’acheteur devra accepter, régler le prix de l’activité en ligne en cliquant à l’endroit indiqué.
Toute inscription vaut acceptation des prix et descriptions des activités proposées.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Pour toute question relative à l’activité, l’acheteur pourrait téléphoner ou envoyer un mail à tout membre du bureau d’Aqueduc (bureau@aqueduc.org).

Article 4 – Preuve de la transaction

Une preuve de règlement du prix est transmise à l’acheteur. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA n’est pas applicable en raison du statut de l’association.

Article 6 – Mode de paiement

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de l’inscription en ligne par le système sécurisé BNP Paribas.

Article 7 – Remboursement – Report

Sauf en cas de force majeure aucun remboursement n’est effectué après l’inscription définitive à l’activité.
En cas de non tenue de l’activité proposée, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité soit d’annuler sa commande soit de maintenir son inscription à la nouvelle date qui sera proposée

Article 8 – Garantie des activités

Aqueduc est garante de la conformité, de la bonne tenue des activités et se réserve le droit de les annuler si le nombre de participants attendus n’est pas atteint.
Si l’animateur invité fait défaut, Aqueduc ne pourra être tenu responsable.
Une annulation d’activité décidée par Aqueduc ouvre droit au remboursement des frais d’inscription à l’acheteur.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 10 – Informatiques et libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de son inscription à l’activité. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site de l’Association Aqueduc.

Article 11 – Médiation

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 12 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour tout litige dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 €.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.